Maître Claire LANGUERY
otre cabinet d'avocat à Nice dispose d’une expertise approfondie en droit des affaires que nous actualisons régulièrement pour intégrer les évolutions législatives récentes. Nous accompagnons nos clients de la création, en passant par les contrats, le recouvrement d’impayés la gestion des litiges, le choix de la structure juridique jusqu’à la transmission ou reprise de leur entreprise.
Nous gérons également les litiges avec les administrations, en particulier ceux liés aux contrôles URSSAF, afin de garantir votre conformité avec la législation sociale.
Nos compétences en droit des affaires
Structure juridique
Pilotage d'entreprise
Tout au long de la vie de l’entreprise, il est des situations qui nécessiteront un accompagnement juridique. Nous entretenons une relation de long terme avec nos clients que nous accompagnons dans toutes ces étapes, que ce soit pour vous permettre d’augmenter votre chiffre d’affaires avec la conclusion de nouveaux contrats ou pour sécuriser votre relation client avec vos conditions générales de vente ou encore pour tenir votre société à jour de ses obligations déclaratives.
Restaurant et débit de boissons
L’activité CHR (cafés, hôtels et restaurants) représente une grande proportion du tissus entrepreneurial de notre territoire. Notre cabinet est familier des points d’attention particuliers de ce domaine d’activité. Nous accompagnons nos clients dans ce domaine, de la création ou la reprise jusqu’à la transmission.
Reprise et transmission
Vous avez envie de transmettre votre activité à vos enfants ou à quelqu’un d’extérieur ? Notre Cabinet vous accompagne dans ce moment clé. Nous élaborons ensemble le modèle de transmission qui convient à votre entreprise et à vos intérêts. Cette partie du métier d’avocat est très technique et exige une maîtrise pointue que nous mettons au service de nos clients.
Locaux professionnels
Les locaux de votre société sont un outil de travail mais aussi votre vitrine auprès de votre clientèle. Il est essentiel que votre bail commercial ou professionnel soit bien négocié, et que vous soyez assisté en cas de difficulté (travaux, impayés, etc.)..
Litiges commerciaux
Il peut arriver que vous soyez en conflit avec un client ou un partenaire économique. Notre Cabinet vous conseille et vous représente pour trouver la meilleure solution, amiable ou contentieuse.
DÉMARRER SON ACTIVITÉ
Vous envisagez de lancer une nouvelle activité ou bien de vous agrandir ? Cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise s’accompagne souvent de peurs et d’appréhensions, notamment la peur de rencontrer des imprévus juridiques, de ne pas réussir financièrement, etc.
Notre Cabinet est là pour vous apporter de la sécurité. Nous avons construit une relation de confiance solide avec un cabinet d’expertise comptable avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration lors de cette étape importante. Vous êtes ainsi sûr de bénéficier des meilleurs conseils et des meilleures solutions pour vous lancer sereinement.
Notre Cabinet vous assiste dans la création ou l'extension de votre entreprise, en vous apportant des conseils personnalisés adaptés à votre situation.
Lorsque vous lancez votre activité l’une des étapes importantes est de constituer la société qui exercera l’activité envisagée. Vous serez peut-être surpris de constater le nombre de questions qui se posent dès cette étape : quelle forme sociale, quel capital social, etc. Notre Cabinet vous guide pour traverser cette étape sereinement et constituer une société qui sera parfaitement adaptée à votre projet et, surtout, à vos perspectives d’évolution.
Vous souhaitez reprendre une activité déjà existante ? Plusieurs modalités s’offrent à vous. Vous pouvez en effet soit racheter les titres de la société, soit le fonds de commerce ou encore limiter votre acquisition au seul droit au bail.
Chacun de ces achats présente ses avantages et ses inconvénients. Notre Cabinet vous donne des conseils stratégiques et vous assiste afin d’optimiser vos décisions. Vous démarrez ainsi votre activité de la meilleure manière possible.
L’activité de restauration est extrêmement développée sur la ville de Nice. Aucun diplôme n’est nécessaire mais il convient de respecter une réglementation fournie. Notre Cabinet vous accompagne dans votre projet d’ouverture de votre restaurant, que ce soit au regard de votre local ou encore des licences à obtenir pour pouvoir vendre de l’alcool. La réglementation relative aux licences d’alcool est en effet très spécifique et parfois méconnue. Nous recommandons hautement d’être accompagné pour tout achat ou vente d’une licence de débits de boissons afin d’éviter les mauvaises surprises.
Vos locaux sont essentiels à votre activité, étant à la fois la vitrine de votre entreprise et un lieu auquel votre clientèle est attachée. D’un point de vue juridique, les locaux font l’objet d’un traitement particulier.
En termes de réglementation, nous vous offrons également notre expertise en matière de conformité avec les normes pratiques internes, ainsi qu'en ce qui concerne d'éventuels litiges commerciaux.
Notre Cabinet vous assiste dans la négociation et la conclusion de votre bail commercial ou professionnel et dans tous les évènements qui affectent vos locaux ou votre relation avec votre bailleur (renouvèlement de votre bail commercial, renégociation du montant du loyer, congé, etc.)
PILOTER VOTRE ENTREPRISE
La vie de l’entreprise est pavée de nombreux besoins juridiques. Le droit est parfois perçu par les chefs d’entreprise comme un frein à leur développement. La mission de notre Cabinet est de mettre le droit au service de votre activité.
Par exemple, des conditions générales de vente bien rédigées vous protègent des clients difficiles en réduisant leurs possibilités d’agir en justice. S’ils décident tout de même d’intenter une action, vos conditions générales de vente vous protègent et réduisent au maximum le risque financier.
L’intervention de notre Cabinet au cours de la vie de votre entreprise a pour but d’assurer la conformité légale de votre activité, réduire les risques de contentieux et, quand ils se produisent, obtenir la meilleure solution.
Les sociétés sont soumises à diverses obligations déclaratives en ce qui concerne leur gestion. La plus connue est sans doute l’obligation de déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
Ensuite, dès que vous effectuez une modification relative aux caractéristiques de votre société (siège social, capital social, objet social, etc.) ou encore dans l’équipe dirigeante (changement de dirigeant, nomination d’un nouveau dirigeant, etc.) il faut respecter les obligations déclaratives.
Notre Cabinet réalise pour vous toutes ces missions de secrétariat juridique. Vous êtes ainsi certain que vos décisions sont parfaitement conformes à la réglementation et qu’elles produiront leur plein effet.
Si votre société entretient une relation professionnelle (notamment de prestation de services) avec des clients ou d’autres professionnels, il peut exister un besoin de contrat. Le contrat est document qui doit être rédigé soigneusement car il a un intérêt particulier en cas de difficulté : c’est lui qui règlemente les droits et les obligations de chacun. Un contrat bien rédigé réduit au maximum le risque de litiges car chacun sait ce qu’il doit faire et connaît la sanction dans le cas où il n’exécuterait pas ses engagements.
Notre Cabinet intervient régulièrement dans la rédaction de contrats de partenariat entre professionnels ou bien dans la rédaction des conditions générales de vente pour protéger l’activité de nos clients.
Lorsqu’une difficulté apparaît avec l’un de vos clients ou de vos partenaires économiques, il convient de choisir ses mots avec attention dès les premiers instants. Un litige mal orienté au début a beaucoup moins de chance d’aboutir favorablement.
Notre Cabinet évalue votre situation et vous propose une stratégie, qu'elle soit amiable ou contentieuse, pour obtenir le meilleur résultat. Nous vous exposons tous les avantages et les inconvénients afin que vous puissiez prendre la meilleure décision stratégique.
Si une procédure judiciaire doit être menée, nous défendons les intérêts de votre société avec ténacité et détermination pour vous obtenir le meilleur résultat.
TRANSMETTRE VOTRE ACTIVITÉ
La transmission de votre activité est une étape importante de votre vie professionnelle. Il existe plusieurs méthodes de transmission (vente des titres, du fonds, du droit au bail, etc.), chacune ayant ses particularités.
Il existe également de nombreux aspects fiscaux qui doivent être pris en compte et des régimes fiscaux de faveur qu’il faut examiner pour sélectionner la solution la plus adaptée.
La transmission est une étape de haute technicité dans laquelle la valeur ajoutée de notre Cabinet d'avocat de Nice s’exprime pleinement.
Nous accompagnons les chefs d’entreprise dans la transmission de leur entreprise ou de leur activité. Il s’agit d’une étape clé qu’il faut réfléchir minutieusement pour obtenir la meilleure solution.
En pratique, la transmission de votre activité peut prendre plusieurs formes :
- cession des titres de votre société,
- cession de votre fonds de commerce,
- cession d’une branche d’activité,
- cession de votre patientèle ou de votre clientèle, etc.
Le choix est opéré notamment en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs, de vos projets futurs. Notre cabinet travaille en collaboration avec un cabinet d’expertise comptable pour avoir une vision globale de votre situation et avancer rapidement. Ce rdv commun qui réunit experts du droit et du chiffre vous permet d’avoir une vision complète de votre situation et bénéficier ainsi des meilleurs conseils.
La transmission d’une activité entraîne également des questions d’ordre fiscal. Il existe de nombreux régimes fiscaux de faveur comme les abattements pour durée de détention, pour départ en retraite etc. ainsi que des dispositifs fiscaux particuliers (comme le pacte Dutreuil) qui doivent être envisagés.
Notre Cabinet a pour mission de trouver la solution qui convient le mieux à votre projet.
Le cabinet de Maître LANGUERY à Nice : Au plus proche de vos intérêts
Le cabinet est situé à Nice, dans le département des Alpes-Maritimes. Notre secteur d'intervention s'étend d’Antibes à Menton en passant par Nice. Contact au 06 23 29 64 41 ou prenez rendez-vous en ligne.
Passionnés par notre travail, notre engagement absolu est la réussite de votre projet. Faire équipe avec notre Cabinet c’est investir dans votre tranquillité d’esprit et les meilleures solutions juridiques. Nous sommes impatients de vous accompagner dans votre parcours entrepreneurial.
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