Maître Claire LANGUERY
Vous avez un différend et vous souhaitez trouver une solution rapide et négociée ?
Faites appel à notre Cabinet d'avocat à Nice pour mettre en place une procédure de médiation. Maître LANGUERY est médiateur inscrit au Centre National de la Médiation des Avocats.
Les domaines de la médiation
Relations familiales
Relations commerciales
Litiges entre salariés
La médiation est un outil très intéressant lorsqu’un chef d’entreprise constate des mésententes au sein de son équipe qui impactent négativement la productivité de son entreprise. Organiser une session de médiation permet de responsabiliser les salariés et de leur donner les clés pour apprendre à travailler ensemble de manière sereine et durable.
LA MÉDIATION EN BREF
La médiation est un processus de discussion confidentiel mené par un tiers neutre, impartial et indépendant appelé le médiateur. Son rôle est de créer un cadre de discussion sécurisant et d’amener les médiés à exprimer leurs intérêts et leurs besoins d’une manière que l’autre les entende et les comprenne. A la fin de cette première étape, les médiés ont une vision claire et complète de la situation. Ils travaillent ensuite avec le soutien du médiateur pour construire la solution qui leur convient pour retrouver de la sérénité dans leurs interactions.
Je me suis formée à la médiation car c’est un outil formidable pour obtenir une solution rapide, totalement personnalisée et préserver la relation des parties.
Le principal objectif de la médiation est de recréer du lien entre des personnes qui ne se comprennent plus ou qui ne parviennent pas à trouver un accord. Elle vise à restaurer la relation et donner les clés pour parvenir à la meilleure solution au regard des intérêts en présence.
Toutes les informations et les documents éventuels qui sont échangés au cours d’une médiation sont strictement confidentiels. Si un médié révèle une information confidentielle lors de la médiation, l’autre médié ne pourra pas s’en servir au cours d’une procédure judiciaire.
Cette confidentialité est un caractéristiques importante de la médiation qui permet aux parties de s’exprimer totalement librement ;
La médiation fonctionne si bien que le travail du médiateur permet aux médiés d’avoir une vision parfaitement claire de la situation en présence : quels sont les intérêts et les besoins de chacun. Il ne s’agit pas de déterminer les responsabilités de chacun dans le conflit mais de construire une qualité de relation qui permet de résoudre la problématique actuelle et celles à venir.
Une fois que les médiés ont cette vision claire, ils sont alors à même d’élaborer une solution qui convient parfaitement à leur cas, grâce au travail du médiateur qui continue de les accompagner dans ce processus.
Lorsque la solution est trouvée, elle convient parfaitement à chacun des médiés qui l’appliquent alors tout naturellement.
La médiation présente cet avantage formidable d’apprendre aux médiés à surmonter ensemble les épreuves auxquelles ils font face. La relation entre eux se trouve alors renforcée du point de vue de la coopération.
Soyons clairs, toutes les situations ne se prêtent pas à une médiation.
Ce processus est particulièrement adapté aux situations qui impliquent des personnes avec lesquelles vous devez continuer d’entretenir une relation sur le moyen ou long terme.
J’interviens dans trois domaines principaux :
- famille
- commerce
- entreprise.
Par exemple, en matière familiale, la médiation est particulièrement adaptée à la négociation des conditions d’un divorce ou d’une séparation et notamment les mesures relatives aux enfants ou à la répartition du patrimoine.
En matière commerciale, la médiation est particulièrement adaptée pour résoudre une difficulté qui survient au cours de l’exécution d’un contrat ou encore concrétiser un nouveau projet.
Enfin, pour le chef d’entreprise, la médiation est très adaptée aux litiges intra-entreprises, c’est-à-dire aux mésententes entre salariés qui impactent négativement la productivité de l’entreprise.
TOUT SAVOIR SUR LE MEDIATEUR
Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial. Il met à la disposition des médiés ses connaissances approfondies en communication et négociation ainsi que son expérience pour les amener à communiquer efficacement sur leur problématique et la solutionner.
J’ai voulu exercer le métier de médiateur car j’ai constaté que la voie judiciaire n’est pas toujours la meilleure procédure pour les parties
Le médiateur peut, en principe, intervenir dans n’importe quel litige car sa mission est de rétablir la relation et non pas de solutionner l’objet même du désaccord.
Ainsi, il n’est pas nécessaire de disposer de connaissances techniques sur le sujet de la médiation pour aboutir à de très bons résultats. Une bonne connaissance du domaine traité ou de la réalité judiciaire perme simplement de comprendre plus rapidement les forces en présence.
Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial.
Le rôle du médiateur est de créer puis maintenir un cadre de discussion qui permet à chacun d’exprimer ses intérêts et ses besoins en sécurité.
Le médiateur met également en œuvre toutes ses techniques pour aider chaque médié à formuler leurs intérêts et leurs besoins d’une manière que l’autre puisse les entendre et les comprendre.
Enfin, le médiateur propose aux médiés des outils pour les amener à trouver la meilleure solution pour eux.
Ainsi, le rôle du médiateur n’est pas de donner des conseils juridiques aux médiés. C’est un expert de la relation et pas du sujet qui est abordé au cours de la médiation.
Le rôle du médiateur n’est pas non plus de conseiller des solutions aux médiés, il maintient sa palce de guide en fournissant aux médiés les outils qui leur permettent d’élaborer leur solution. Dans la médiation, les médiés ont la pleine responsabilité de leur situation.
LA PROCEDURE DE MEDIATION
La procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.
- D’abord, chacun exprime les raisons de sa présence en médiation et les points qui le préoccupent.
- Ces points sont ensuite discutés de manière approfondie entre les parties avec le soutien du médiateur qui les guide dans la révélation de leurs besoins.
- Enfin, le processus se termine par la recherche de solutions et la construction d’une solution parfaitement adaptée.
Lorsque j’estime qu’une médiation n’est pas une solution adaptée au cas qui m’est soumis, je la refuse et j’oriente les parties vers une solution que j’estime plus adaptée.
Chacune des parties peut prendre l’initiative de débuter une médiation, à tout moment. Pour cela, il suffit d’écrire au Cabinet en disant que vous souhaitez mettre en place une médiation.
"Lorsque je suis saisie par une seule partie, je me charge de prendre contact avec l’autre pour lui présenter le processus de médiation et recueillir son accord. Si besoin, j’organise une réunion de présentation de la procédure de médiation au terme de laquelle les médiés peuvent décider ou non de s’engager.
Une fois que toutes les parties ont exprimé leur accord pour entrer en médiation, je débute le processus."Claire LANGUERY
Le médiateur est choisi librement par les médiés.
En effet, il est indispensable qu’une relation de confiance existe entre chacun des médiés et moi-même en qualité de médiateur.
Cette désignation peut être faite par les deux médiés en même temps (par exemple par un email commun) ou bien par un seul des médiés qui propose un médiateur à l’autre. Lorsqu’une seule partie me saisit en qualité de médiateur, je contacte l’autre et m’assure qu’elle est d’accord pour entrer en médiation et me désigner en qualité de médiateur.
La médiation est basée sur les règles suivantes :
Le consentement
Chacun des médiés accepte de participer à la procédure de médiation et peut y mettre fin à tout moment.
La confidentialité
La médiation est un processus strictement confidentiel. Tous les échanges et les informations ou documents échangés au cours de la médiation sont couverts par le secret.
L'entretien téléphonique individuel
Tout d’abord, je réalise un entretien individuel avec chaque médié et avec leur conseil s’ils sont accompagnés par un avocat.
Au cours de ce premier entretien, chacun des médiés peut s’exprimer en totale confidentialité.
La ou les réunions plénières
La réunion plénière est l’étape au cours de laquelle les médiés se retrouvent ensemble en présence du médiateur et, le cas échéant, de leurs avocats.
Cette réunion dure 3 heures.
Les réunions plénières permettent de dérouler les différentes étapes du processus de médiation. D’abord, les médiés sont invités à exposer leur situation, ensuite une discussion s’engage sur les différents points d’intérêt. Enfin, les médiés sont encadrés pour chercher et trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Une fois cette solution trouvée, le médiateur les aide à vérifier qu’elle soit effectivement réalisable.
Il peut y avoir une ou plusieurs réunions, selon les besoins de la cause.
L'accord
Lorsque les médiés parviennent à un accord, ils peuvent choisir de le matérialiser par écrit. Il s’agit d’une simple faculté et non d’une obligation. Lorsqu’un écrit est écrit, il peut ensuite être soumis à l’homologation du juge.
Pour cette phase technique, il est préférable que les médiés soient assistés par un avocat qui sera chargé de rédiger l’accord.
La médiation est un processus qui présente l’avantage d’être bien plus rapide qu’une procédure judiciaire.
Le nombre de réunions nécessaire dépend évidemment des particularités de chaque affaire. Cependant, de manière
Généralement, un maximum de 3 réunions sont nécessaires. Le délai qui sépare deux réunions plénières est définie par les parties sur proposition du médiateur.
QUELQUES NOTIONS
L’avocat-médiateur est un avocat qui a suivi une formation spécifique pour exercer l’activité de médiateur.
En principe, aucun diplôme n’est obligatoire pour exercer en tant que médiateur. Cependant, l’avocat est soumis à des obligations déontologiques et notamment à une obligation de compétence. Ainsi, l’avocat qui souhaite devenir médiateur doit avoir suivi une formation spécifique de 200 heures.
La conciliation ressemble à la médiation car il s’agit de réunions de discussion en présence d’un tiers indépendant. Elles ont également un objectif identique car il s’agit de parvenir à un accord.
La différence se situe sur les moyens mis en œuvre pour aboutir à cette solution.
Le but de la médiation est d’accompagner les personnes en conflit afin qu’elles trouvent elles-mêmes leur solution tandis que dans la conciliation le conciliateur a un pouvoir de proposition.
QUEL EST LE COÛT D'UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION ?
Le coût de la médiation est en principe partagé également entre les médiés, sauf accord différent. Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance de protection juridique, le coût de la médiation peut être pris en charge en tout ou partie par ce contrat, en fonction du montant de vos garanties.
Un forfait de 600 € TTC par médié qui comprend :
- Un entretien de 45 minutes pour chaque médié et chaque avocat,
- Une séance plénière de 3 heures de médiation
La séance plénière supplémentaire de 3 heures de médiation est facturée 300 € TTC par médié.
Les frais administratifs s’élèvent à 50 € par participant. Ils comprennent l’ouverture et la gestion du dossier jusqu’à sa clôture.
Un forfait de 900 € TTC par médié qui comprend :
- Un entretien de 45 minutes pour chaque médié et chaque avocat,
- Une séance plénière de 3 heures de médiation
Toute séance plénière supplémentaire de 3 heures est facturée 450 € TTC par personne.
Les frais administratifs s’élèvent à 100 € par participant.
Ils comprennent l’ouverture et la gestion du dossier jusqu’à sa clôture.
Pour deux médiés : un forfait de 900 € TTC par médié qui comprend :
- Un entretien de 45 minutes pour chaque médié et chaque avocat,
- Une séance plénière de 3 heures de médiation
Le tarif par personne est dégressif en fonction du nombre de médiés.
Toute séance plénière supplémentaire de 3 heures est facturée 450 € TTC par personne.
Les frais administratifs s’élèvent à 100 € par participant.
Ils comprennent l’ouverture et la gestion du dossier jusqu’à sa clôture.
Le cabinet de Maître LANGUERY à Nice : La médiation pour défendre vos intérêts
Le cabinet est situé à Nice, dans le département des Alpes-Maritimes. Notre secteur d'intervention s'étend d’Antibes à Menton en passant par Nice. Contact au 06 23 29 64 41 ou prenez rendez-vous en ligne.
Passionnés par notre travail, nous nous efforçons de toujours de fournir un service de qualité à nos clients. Notre expérience et nos connaissances en matière de médiation nous permettent de vous offrir un service de qualité et de vous représenter avec efficacité devant les tribunaux, le cas échéant.
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